Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 20261. Responsable du traitement
Le site internet Appartement Nyon, accessible à l’adresse www.appartement-nyon.com, est édité par la société Dune Gestion, responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Dénomination sociale : Dune Gestion
Siège social : C° Steve SASPORTAS immeuble le Thales B - 1 Rue du Gabian 98000 MONACO
Téléphone : +33 493 440 999
Email : [email protected]
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à votre demande : nature du projet immobilier, quartier recherché, budget, message libre ;
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, via des cookies et technologies similaires.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes soumises via les formulaires de contact ou d’estimation | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Gérer la relation commerciale liée à un projet d’achat, de vente ou de location | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Améliorer le site et mesurer son audience | Intérêt légitime / consentement lorsque celui-ci est requis |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de Dune Gestion chargés du traitement de votre demande. Elles peuvent également être transmises à :
- nos prestataires techniques, notamment pour l’hébergement et la maintenance du site, dans la limite nécessaire à leur mission ;
- nos partenaires professionnels intervenant dans le cadre de votre projet immobilier, uniquement lorsque cela est nécessaire et avec votre accord lorsque celui-ci est requis.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données liées à une demande de contact : 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de relation commerciale ;
- Données liées à une relation commerciale : durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation ou de prescription légalement applicables ;
- Cookies : pendant la durée nécessaire à leur finalité et conformément aux règles applicables.
6. Vos droits
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il est applicable, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation applicable concernant vos données personnelles.
- Droit d’accès : demander quelles données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir les informations prévues par la réglementation applicable ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données lorsque la réglementation applicable le permet ;
- Droit à la limitation : demander, lorsque cela est applicable, la limitation du traitement de vos données ;
- Droit à la remise ou à la transmission des données : demander, lorsque les conditions légales sont remplies, la remise de certaines données dans un format électronique couramment utilisé.
Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par e-mail auprès de l’éditeur du site, aux coordonnées indiquées en section 1. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) .
7. Cookies et traceurs
Le site peut déposer différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, notamment pour la navigation et la sécurité ;
- Cookies de mesure d’audience : permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site ;
- Cookies tiers : le cas échéant, liés à des services externes intégrés au site, notamment des cartes ou des contenus multimédias.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou être informé du dépôt de cookies, ou gérer vos préférences via le bandeau de consentement proposé lors de votre première visite.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
9. Transfert de données à l’étranger
Dans le cadre de l’exploitation du portail Appartement Nyon, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de la Suisse lorsque des prestataires techniques ou partenaires sont établis à l’étranger. Lorsqu’un tel transfert intervient, les mesures nécessaires sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou légale. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site aux coordonnées indiquées en section 1, ou consulter nos mentions légales.
